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Que puis-je faire contre les nuisances sonores dues au voisinage?

Lorsque je rentre à la maison après une longue journée de travail, j’ai besoin de calme et de détente. Malheureusement, j’ai quelques voisins, souvent très bruyants. Que puis-je faire?

 

En Suisse, les nuisances sonores désignent tout type de tapage et de bruits (excessifs) que certains peuvent ressentir comme dérangeants et qui nuisent au bien-être général. Le voisinage et des facteurs externes comme la circulation, des travaux ou des activités commerciales peuvent être sources de bruit. Le volume, la durée, la fréquence et le moment de la journée, entre autres, déterminent le caractère tolérable ou intolérable de ces nuisances sonores.

  • Les nuisances sonores tolérables englobent les bruits qui surviennent de manière habituelle au cours de la vie quotidienne et sont socialement acceptés ou légalement autorisés. Les bruits d’enfants qui jouent ou la tonte occasionnelle d’une pelouse pendant les heures de repos en font partie.
  • Il est question de nuisances sonores intolérables lorsque le volume, la durée ou la nature du bruit sont excessifs et perturbent de manière significative le mode de vie général d’une personne. Il peut par exemple s’agir de nuisances sonores permanentes des voisins (p. ex. de la musique forte tard dans la nuit), d’aboiements fréquents ou de travaux prolongés en dehors des heures autorisées.

En Suisse, on parle généralement de tapage pour des bruits survenant pendant les heures de repos et dépassant largement le niveau habituel. Le repos nocturne dure généralement de 22 heures à 7 heures du matin, les règles locales pouvant cependant varier.

Comment réagir face aux nuisances sonores et au tapage?

L’idéal est évidemment de ne pas en arriver là. En cas de bruit dérangeant, vous pouvez prendre plusieurs mesures qui, idéalement, permettront de désamorcer la situation.

  • Discutez avec les personnes à l’origine du bruit: souvent, les personnes à l’origine du bruit n’ont même pas conscience qu’elles dérangent les autres. Une conversation cordiale peut résoudre de nombreux problèmes de manière simple et rapide.
  • Respectez les heures de repos: renseignez-vous sur les heures de repos en vigueur dans votre commune. Attirez l’attention des personnes à l’origine de bruit sur l’obligation de respecter ces heures de repos et observez-les scrupuleusement vous aussi.
  • Prenez note du bruit: tenez un journal dans lequel vous consignez la nature, la durée et l’intensité du bruit. Il pourra servir de preuve si vous décidez d’engager des démarches juridiques.
  • Informez les tiers concernés: si vous vivez dans un appartement en location et si d’autres locataires font du bruit, informez votre propriétaire du problème. Il ou elle est légalement tenu(e) de remédier à la situation.
  • Demandez un conseil juridique: envisagez une assurance de protection juridique qui intervient en cas de nuisances sonores et demandez un conseil juridique en cas de besoin.
  • Appelez la police: le bruit est particulièrement fort ou survient en dehors des heures autorisées et les discussions n’ont rien donné? N’hésitez pas à contacter la police! Un rapport de police peut également servir de preuve en cas d’action en justice.
  • Faites appel à des services de médiation: profitez de la possibilité qui vous est offerte de faire appel à des services de médiation. Ils vous offrent une assistance professionnelle et servent d’intermédiaire entre les parties.
  • Procédez à des aménagements: investissez dans des mesures d’isolation acoustique, comme des fenêtres antibruit ou une isolation murale supplémentaire.

Que faire en cas de voisins bruyants?

Les nuisances sonores sont le principal sujet de litige entre voisins. Dans une enquête sur les conflits de voisinage réalisée en 2019, la moitié des Suisses et Suissesses interrogés ont indiqué être principalement dérangés par les bruits causés par leurs voisins. Si le niveau sonore en provenance des logements avoisinant le vôtre constitue également un problème pour vous, procédez comme décrit au point précédent et renseignez-vous sur le droit de voisinage en vigueur. Gardez toutefois à l’esprit qu’il vaut mieux préserver autant que possible la bonne entente et la paix dans le voisinage. Essayez donc de reprendre le dialogue avec le voisin à l’origine du bruit à un moment plus calme, plusieurs fois si nécessaire. Une nouvelle discussion, impliquant éventuellement un tiers neutre, peut parfois faire effet.

À propos de tiers: contactez votre propriétaire par écrit et décrivez-lui la situation. Indiquez les détails, par exemple si les nuisances sonores émanant des voisins surviennent pendant la journée ou pendant le repos nocturne. Si vous vivez dans un immeuble locatif dont la gérance est responsable de l’ordre, informez-la également des nuisances sonores persistantes. Si rien ne fonctionne, vous pouvez envisager une action en justice. Demandez alors un conseil juridique. Et surtout, misez sur la prévention: informez suffisamment tôt vos nouveaux voisins de votre sensibilité au bruit et des heures de repos en vigueur afin d’éviter tout problème.

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