Un service gratuit qui peut coûter très cher

Vous êtes victime de ce qu’on appelle un abonnement abusif. C’est le cas lorsqu’une offre – recette de cuisine, carte de vœux, logiciel, etc. – est présentée comme étant gratuite et qu’elle se révèle payante une fois le contrat conclu. Les prestataires dissimulent souvent les informations tarifaires en les plaçant en caractères minuscules et à un endroit très discret. C’est souvent le cas pour les offres ciblant les enfants ou les jeunes.

Que faire en pareil cas? Dans un tel cas, réagissez par un bref message écrit, dans lequel vous contestez la créance et la conclusion de tout abonnement payant. Vous pouvez l’envoyer par recommandé ou par e-mail. Vous n’avez l’obligation de régler la facture que si la contrepartie est en mesure d’apporter des preuves attestant la conclusion d’un tel contrat.

Si le harcèlement à votre encontre s’accompagne de relances de paiement dénuées de fondement, vous pouvez porter plainte auprès de la police, voire dénoncer l’entreprise fautive auprès du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Si la partie adverse va jusqu’à engager des poursuites, il est absolument indispensable de faire opposition sous dix jours (attention au délai!). Cette opposition aura pour effet d’interrompre la procédure d’exécution et, pour la relancer, la partie adverse devra prouver, justificatifs à l’appui, l’existence de la créance et du contrat.

Faut-il pour autant renoncer à télécharger des logiciels gratuits? Pas nécessairement, mais il est important de toujours lire les petits caractères, les conditions générales de vente afin d’éviter de mauvaises surprises.