Accident de ski: quand l’assurance intervient-elle?

Le Bureau de prévention des accidents (bpa) estime à environ 62 000 le nombre de personnes blessées chaque année dans les accidents de ski ou de snowboard. Près de 90% de ces accidents surviennent sans implication de tiers, tandis que dans les 10% restants, une tierce personne est impliquée.

Après un accident, la priorité est de prodiguer les soins nécessaires à la ou aux personnes blessées. Et c’est bien normal. Mais il faut garder à l’esprit qu’un accident peut aussi avoir des conséquences juridiques, y compris d’ordre financier. La question de la responsabilité est déterminante: la prise de risque était-elle trop importante?  S’agissait-il d’une faute grave? Si oui, les assurances sont en droit de réduire certaines prestations et de demander à la personne responsable de payer elle-même les frais.

Commençons par une bonne nouvelle: les frais médicaux, à savoir le sauvetage, le traitement, les médicaments et les transports, sont systématiquement pris en charge par l’assurance-accidents. Néanmoins, dès lors que l’accident est dû à une trop grande prise de risque, l’assurance est habilitée à réduire les indemnités journalières et les rentes d’invalidité pour faute grave. En cas d’entreprise téméraire, elle peut même refuser de les verser.

La réduction ou non des prestations et son ampleur dépendent toujours des circonstances de l’accident. Lors de ses investigations, l’assurance tient compte de différents facteurs:

Si une personne part en hors-piste malgré un risque élevé d’avalanche et se retrouve ensevelie sous la neige, elle doit s’attendre à une réduction des prestations. Et si des tiers sont blessés, les conséquences financières peuvent être extrêmement lourdes. Car en cas de faute grave, l’assurance de la responsabilité civile est elle aussi en droit de se retourner contre la personne ayant causé l’accident. Par conséquent, lorsque les conditions sont difficiles, un accompagnement professionnel est vivement conseillé pour le ski de randonnée.

Un comportement trop casse-cou, par exemple vitesse très rapide ou manque de scrupules, même dans le domaine skiable balisé, peut être sanctionné par une réduction des prestations. Certes, il n’y a aucune limitation de vitesse en ski, et il est impossible de la mesurer lorsque l’on dévale les pistes. Toutefois, en substance, quiconque agit au mépris des dix règles de la FIS commet une faute grave et peut se voir dans l’obligation de payer les frais. Sans avoir force de loi, les règles de la FIS revêtent un caractère contraignant. Si l’affaire finit devant les tribunaux, les juges s’appuieront sur ces règles pour établir les responsabilités et examineront une éventuelle violation à l’aide des témoignages, des procès-verbaux d’accident et d’autres éléments de preuve.

Rechausser les skis après plusieurs cafés-schnaps peut aussi être considéré comme une faute grave. En effet, une faible quantité d’alcool suffit à restreindre le champ de vision, d’où un risque accru de ne pas voir un autre skieur ou un danger. De plus, on a tendance à aller plus vite et à surestimer ses capacités après avoir bu, ce qui constitue un cocktail explosif. Là aussi, mieux vaut limiter les risques, et donc éviter l’alcool ou alors redescendre en télécabine.

Pendant la saison de ski, les demandes s’accumulent chez les assurances de protection juridique, car il n’est pas rare qu’un accident se transforme en cas juridique. Attention: le fardeau de la preuve incombe en principe à la personne lésée, qui doit apporter les éléments nécessaires à la reconstitution de l’accident. Juste après l’accident, les personnes qui accompagnent la victime doivent donc veiller à recueillir un maximum d’informations. Afin d’éviter les accidents ou d’adopter le bon comportement après un incident, mieux vaut suivre les conseils suivants: