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Conseil juridique de l'asmac

Le service de piquet dans les professions médicales

Le service de piquet fait partie intégrante du travail dans le secteur de la santé en Suisse et pourtant, les conditions-cadres juridiques applicables suscitent régulièrement des questions pertinentes (...)

Samuel Nadig, directeur et juriste de la section Grisons

4/2025

Conseil juridique de l'asmac

Les gardes de sept jours consécutifs

Oui, cela est possible, à condition que certaines règles soient respectées, à savoir: Art. 7 al. 2 de l’ordonnance 2 sur la loi sur le travail (OLT 2) 2 Les travailleurs peuvent être occupés pendant (...)

Valentine Gétaz Kunz, juriste de l’ASMAVal

5/2025

Conseil juridique de l'asmac

Heures supplémentaires supprimées en cas de changement de secteur: est-ce admissible?

4>J’ai été engagé en tant que médecin-assistant auprès d’un hôpital cantonal. Mon contrat de travail prévoit que durant ma formation, je travaillerai dans divers secteurs de cet hôpital. Après avoir (...)

Ludovic Menoud, juriste de la section Fribourg

1/2025

Conseil juridique de l'asmac

Horaires de service et interventions spéciales: de quelle flexibilité dois-je faire preuve?

Mon horaire de service est généralement publié seulement dix jours avant le premier jour de travail. A cela s’ajoute qu’il est souvent modifié à brève échéance. Dois-je l’accepter? Jusqu’où va le (...)

Claudia von Wartburg, directrice et juriste de l’ASMAC Bâle, avocate spécialiste FSA en droit du travail

6/2024

Conseil juridique de l'asmac

Congé paternité en cas de naissance avant la prise de fonction?

Il y a trois mois, mon contrat de médecin-assistant a pris fin. J’ai signé un contrat de travail en qualité de chef de clinique qui débutera au début du mois prochain. Entre ces deux contrats, j’ai (...)

Christian Bruchez, juriste de la section Genève

3/2025

Conseil juridique de l'asmac

L’employeur doit-il adapter le poste de travail en cas de problèmes de santé?

Je souffre d’une luxation de la hanche et dois donc pouvoir passer de la position debout à la position assise lorsque je travaille. L’hôpital dans lequel je travaille actuellement ne dispose de (...)

Sandra P. Leemann, juriste des sections Argovie, Soleure, Saint-Gall/Appenzell, Thurgovie et Suisse centrale

2/2025

Conseil juridique de l'asmac

Erreur médicale: la responsabilité du médecin

Un patient a été admis dans l’hôpital où j’exerce comme médecin-assistant. La prise en charge s’est mal passée. Le patient a subi des lésions. J’ai participé à cette prise en charge, à la demande du (...)

Joël Vuilleumier, juriste de la section Neuchâtel

5/2024

Conseil juridique de l'asmac

Absence pour cause de maladie: quelle durée de travail faut-il saisir?

Une médecin-assistante était absente pour cause de maladie pendant sept jours. Pendant cette absence, elle aurait dû effectuer sept services de nuit du lundi au dimanche. Ces services durent douze (...)

Janine Junker, directrice et juriste de l’ASMAC Berne

4/2024

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