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Conseil juridique de l'asmac

Employeurs et protection de la personnalité: conseils et bases légales

Dans les rapports de travail, l’employeur a une obligation générale de protéger et de respecter la personnalité de ses employé(e)s, et de prendre toutes les mesures possibles pour y parvenir. Cette (...)

Patrick Mangold, juriste de la section Vaud (ASMAV)

2/2026

Conseil juridique de l'asmac

Clause de prohibition de concurrence dans les contrats de travail de médecins

Mon nouveau contrat de travail comporte une clause qui m’interdit d’ouvrir mon propre cabinet dans les trois ans qui suivent la fin de mon contrat de travail et cela dans un rayon de 10 kilomètres. (...)

Lorenza Pedrazzini Ghisla, conseillère juridique de la section Tessin (ASMACT)

6/2025

Conseil juridique de l'asmac

La parentalité lors de contrats de travail à durée déterminée

Après la naissance d’un enfant, les parents ont droit à un congé payé. La mère touche une indemnité journalière correspondant à 80% de son salaire pendant quatorze semaines, et l’autre parent pendant (...)

Andreas Petrik, directeur et juriste de la section Saint-Gall/Appenzell

1/2026

Conseil juridique de l'asmac

Les gardes de sept jours consécutifs

Oui, cela est possible, à condition que certaines règles soient respectées, à savoir: Art. 7 al. 2 de l’ordonnance 2 sur la loi sur le travail (OLT 2) 2 Les travailleurs peuvent être occupés pendant (...)

Valentine Gétaz Kunz, juriste de l’ASMAVal

5/2025

Conseil juridique de l'asmac

Le service de piquet dans les professions médicales

Le service de piquet fait partie intégrante du travail dans le secteur de la santé en Suisse et pourtant, les conditions-cadres juridiques applicables suscitent régulièrement des questions pertinentes (...)

Samuel Nadig, directeur et juriste de la section Grisons

4/2025

Conseil juridique de l'asmac

Congé paternité en cas de naissance avant la prise de fonction?

Il y a trois mois, mon contrat de médecin-assistant a pris fin. J’ai signé un contrat de travail en qualité de chef de clinique qui débutera au début du mois prochain. Entre ces deux contrats, j’ai (...)

Christian Bruchez, juriste de la section Genève

3/2025

Conseil juridique de l'asmac

L’employeur doit-il adapter le poste de travail en cas de problèmes de santé?

Je souffre d’une luxation de la hanche et dois donc pouvoir passer de la position debout à la position assise lorsque je travaille. L’hôpital dans lequel je travaille actuellement ne dispose de (...)

Sandra P. Leemann, juriste des sections Argovie, Soleure, Saint-Gall/Appenzell, Thurgovie et Suisse centrale

2/2025

Conseil juridique de l'asmac

Heures supplémentaires supprimées en cas de changement de secteur: est-ce admissible?

4>J’ai été engagé en tant que médecin-assistant auprès d’un hôpital cantonal. Mon contrat de travail prévoit que durant ma formation, je travaillerai dans divers secteurs de cet hôpital. Après avoir (...)

Ludovic Menoud, juriste de la section Fribourg

1/2025

Conseil juridique de l'asmac

Horaires de service et interventions spéciales: de quelle flexibilité dois-je faire preuve?

Mon horaire de service est généralement publié seulement dix jours avant le premier jour de travail. A cela s’ajoute qu’il est souvent modifié à brève échéance. Dois-je l’accepter? Jusqu’où va le (...)

Claudia von Wartburg, directrice et juriste de l’ASMAC Bâle, avocate spécialiste FSA en droit du travail

6/2024

Conseil juridique de l'asmac

Erreur médicale: la responsabilité du médecin

Un patient a été admis dans l’hôpital où j’exerce comme médecin-assistant. La prise en charge s’est mal passée. Le patient a subi des lésions. J’ai participé à cette prise en charge, à la demande du (...)

Joël Vuilleumier, juriste de la section Neuchâtel

5/2024

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