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Les gardes de sept jours consécutifs
14.10.2025
Mon employeur me fait faire des gardes de sept jours consécutifs: est-ce légal?
Oui, cela est possible, à condition que certaines règles soient respectées, à savoir:
A. Pour le travail de jour
Art. 7 al. 2 de l’ordonnance 2 sur la loi sur le travail (OLT 2)
2 Les travailleurs peuvent être occupés pendant sept jours consécutifs:
- a. si la durée quotidienne du travail s’inscrivant dans le travail de jour ou le travail du soir n’excède pas neuf heures;
- b. si la durée maximale du travail hebdomadaire est observée en moyenne sur deux semaines; et
- c. si au minimum 83 heures consécutives de congé sont accordées immédiatement après le septième jour: ces 83 heures comprennent le repos quotidien, le repos compensatoire pour le travail dominical et la demi-journée de congé hebdomadaire.
Le lissage sur deux semaines (lettre b) doit donner une moyenne de max. 50 heures/semaine, même si la durée hebdomadaire du travail selon la CCT est inférieure (p. ex.: 46 h).
B. Pour le travail de nuit
De manière générale, la durée du travail de nuit est de max. neuf heures, durée comprise dans un laps de temps de max. dix heures. Exceptionnellement, il est possible d’étendre la durée du travail si l’article suivant est respecté :
Art. 10 al. 2 de l’ordonnance 2 sur la loi sur le travail (OLT 2)
2 Le travail de nuit peut s’inscrire dans un intervalle de douze heures s’il est suivi d’une période de repos de douze heures au minimum, qu’un endroit pour s’allonger est à disposition et pour autant:
- a. que la durée du travail soit de dix heures au maximum et qu’elle soit en grande partie composée de temps de présence [garde dite «passive»], ou
- b. que le travail effectif soit de huit heures au maximum [garde dite «active»]; l’intégralité des douze heures compte alors comme temps de travail.
Certaines CCT prévoient des dérogations aux règles mentionnées ici (ex.: l’art. 21 al. 3 de la CCT du CHUV prévoit que les médecins occupés le dimanche ne peuvent être appelés à travailler plus de six jours consécutifs).
- La durée quotidienne du travail de jour et du soir ne doit pas dépasser neuf heures. Sur deux semaines, la moyenne est de max. 50 heures/semaine (principe du lissage). Un temps de repos de 83 heures consécutives est accordé immédiatement après le septième jour.
- Dépassement de la durée légale de neuf heures par jour.
- La planification de dix heures comprend ici la durée du travail de nuit (max. 9 h) et la pause d’une heure qui compte comme temps de travail. Les sept nuits représentent 70 heures, ce qui excède la limite légale de 50 heures. Sur deux semaines, la moyenne doit être de max. 50 heures/semaine. Un temps de repos de 83 heures consécutives est accordé immédiatement après la septième nuit.
- Ce cas de figure est une exception: le travail de nuit peut en effet s’inscrire dans un intervalle de douze heures s’il est suivi d’une période de repos de douze heures au min. et qu’un endroit pour s’allonger est à disposition. Un temps de repos de 83 heures consécutives est accordé immédiatement après le septième jour. Le travail effectif ne doit pas dépasser max. huit heures pour les «gardes actives» (dans ce cas, les 12 h comptent comme temps de travail) et max. dix heures pour les «gardes passives». Le principe du lissage sur deux semaines est applicable.
- La durée quotidienne du travail de jour ne doit pas dépasser neuf heures. Ici, les trois premiers jours excèdent la limite de neuf heures.
