«La semaine de 42+4 heures est presque toujours un sujet de discussion dans le cadre du conseil»

Dans un hôpital, le personnel travaille jour et nuit et sept jours sur sept. Pratiquement toutes les cliniques doivent assurer une couverture continue du service. Celle-ci doit s’effectuer si possible en ménageant les ressources, mais aussi en respectant les dispositions légales, notamment les règles applicables au travail de nuit et au service de piquet. Ces exigences ne sont pas faciles à concilier, en particulier lorsqu’il y a un nombre insuffisant de postes.

Le conseil en matière de planification des services – qui est proposé et financé par l’asmac – peut être sollicité par le biais du formulaire sur le site web de l’asmac (www.asmac.ch); les demandes peuvent émaner de médecins concernés, de responsables de la planification, mais aussi de cadres dans les cliniques ou membres de la direction d’un hôpital. Une étroite collaboration basée sur la confiance au niveau des RH existe avec certains hôpitaux. Parmi les points fondamentaux à observer, on citera la nécessité de respecter la confidentialité dans la gestion des informations et données, d’assurer la transparence des résultats envers toutes les personnes concernées de la clinique ou de l’hôpital, et d’informer la section asmac locale.

Environ 50 à 70 cliniques et hôpitaux sollicitent nos conseils chaque année. À l’heure actuelle, la semaine de 42+4 heures est presque toujours un sujet de discussion dans le cadre du conseil. Une planification des services conforme à la loi sur le travail constitue la base pour introduire le principe des 42+4 heures.

En plus de ces conseils en matière de planification des services au sens strict, je réponds aussi à de nombreuses autres questions, p. ex. sur la mise en œuvre de la loi sur le travail dans la planification des services, sur le propre emploi, sur la formation postgraduée, sur la manière de gérer le travail supplémentaire ou les heures négatives résultant sans faute de la collaboratrice ou du collaborateur.

Je contacte la personne qui a déposé la demande et nous discutons de la marche à suivre appropriée pour atteindre l’objectif souhaité. Ensuite, je procède généralement à un état des lieux au sens d’une analyse de la situation actuelle dans la planification des services. Cette analyse est mise à la disposition de toutes les personnes concernées. Dans l’idéal, les médecins d’une clinique sont dès le début au courant de la demande. La marche à suivre est discutée dans le cadre d’une séance commune avec les responsables de la planification des services de l’établissement. Une implication active des RH peut être utile, étant donné qu’il peut s’avérer nécessaire de procéder à d’autres analyses, par exemple en recensant la durée de travail moyenne par clinique ou équipe. Le cas échéant, il est possible de visualiser les modèles d’horaires de service et de calculer le besoin en postes. Parfois, ce processus s’effectue sous couvert de l’anonymat de la personne qui a déposé la demande. La section asmac locale est informée de la demande et tenue au courant des discussions.

Généralement, l’analyse de la situation actuelle est suivie d’une séance avec les personnes en charge de la planification des services de la clinique, la direction de la clinique et la personne responsable aux RH. Il est également important que les médecins concernés soient représentés. Le respect de la durée maximale de travail lors de la planification des services du week-end, les règles pour le travail de nuit en cas de service du soir et de nuit, et les pauses sont des sujets qui sont presque toujours abordés. À cela viennent s’ajouter des questions concernant la formation postgraduée, la gestion des heures négatives résultant sans faute de la collaboratrice ou du collaborateur, le système de saisie du temps de travail et la gestion correcte du travail supplémentaire. Les horaires de travail trop longs la journée et un plan des postes trop faiblement doté sont souvent aussi des sujets de discussion.

Confiance, ouverture et honnêteté sont les maîtres mots. Le conseil en matière de planification des services vise à objectiver des questions complexes. Il s’agit d’obtenir des améliorations durables, non seulement pour ce qui concerne le respect des dispositions légales, mais aussi eu égard à la satisfaction des collaboratrices et collaborateurs, à la formation postgraduée et à l’attractivité de l’employeur. Une planification optimisée et des idées, par exemple pour réviser les structures journalières, doivent permettre d’engager les ressources de manière ciblée et efficace.

Une clé de répartition des postes lacunaire – soit parce qu’elle a été calculée ou autorisée sur une base trop basse ou parce qu’il n’a pas été possible de pourvoir tous les postes – ne peut que difficilement être conciliée avec une planification des services conforme à la loi sur le travail. Les planificatrices et planificateurs en sont conscients généralement, mais ne peuvent pas résoudre le problème de leur propre initiative. L’égalité de traitement entre les personnes travaillant à temps partiel et celles travaillant à plein temps est un sujet auquel j’attache une grande importance. Cela peut être réalisé au moyen de la planification des services, par exemple en planifiant des services du week-end et de nuit ou des jours de compensation correspondants selon une logique équivalente. Cette exigence ne découle pas de la loi sur le travail, mais du principe de l’égalité de traitement que l’on retrouve un peu partout dans la législation. Encourager la compréhension dans ce domaine fait partie du conseil.

Suivant l’ampleur et le résultat du conseil, la clinique dispose ensuite de suffisamment d’informations pour améliorer durablement la situation en matière de planification par ses propres moyens. Généralement, les cliniques nous adressent par la suite des questions sur des thèmes spécifiques. Et si de nouvelles questions se posent, le contact avec le conseil en matière de planification des services est déjà établi et donc facilité.

Mon travail de conseiller me permet de découvrir l’organisation des cliniques et hôpitaux, ce qui ne serait pas possible si la prestation ne jouissait pas d’un aussi grand capital de confiance. C’est un privilège de pouvoir faire ainsi bouger les choses dans le secteur de la santé sur une aussi longue durée et de s’engager pour l’amélioration des conditions de travail des médecins. Pour ainsi dire plus personne aujourd’hui ne remet en cause la nécessité de ramener la durée réglementaire de travail en dessous de la limite maximale ou de compter comme temps de travail le temps de pause des médecins de garde, et la gestion correcte du travail supplémentaire est devenue un sujet de discussion à l’échelle nationale. J’espère que cela sera un jour aussi le cas pour l’égalité de traitement entre les employés à temps partiel et à plein temps dans le cadre de la planification.