À quoi dois-je faire attention lorsque je confie la garde de mes enfants à une famille de jour?

Les familles de jour accueillent à leur domicile un ou plusieurs enfants provenant d’autres familles. Elles ont pour tâches principales de veiller au bien-être des enfants et de les garder. Mais elles participent également à leur éducation, en tenant compte des souhaits des parents. Lorsque les parents passent directement un accord avec la famille de jour, le papa ou la maman de jour est considéré-e comme un travailleur indépendant, ce qui a des répercussions sur les rapports juridiques.

Outre le remboursement de leurs frais (p. ex. pour les repas, les vêtements, couches, sorties), les parents de jour perçoivent une rétribution pour le travail accompli. Habituellement, il est effectué un décompte à l’heure. Diverses associations cantonales ou même des villes publient sur leurs sites web des barèmes tarifaires auxquels vous pouvez vous référer. En leur qualité de travailleurs indépendants, la maman, le papa ou les parents de jour doivent s’affilier à la caisse de compensation compétente et acquitter individuellement leurs cotisations. Les travailleurs indépendants ont en outre le droit de conclure facultativement une assurance-accidents ainsi qu’une assurance d’indemnités journalières. Par ailleurs, les parents de jour doivent contracter une assurance responsabilité civile.

Le contrat de garde doit indiquer les heures de garde le plus précisément possible. Il convient aussi de mentionner les besoins spécifiques ou habitudes de l’enfant à prendre en considération par les parents de jour.

Une description détaillée de la rémunération et des frais permettra d’éviter des malentendus ultérieurs. Les coûts récurrents et prévisibles peuvent, par exemple, être payés à l’avance sous forme d’un forfait. Quant aux frais imprévus, ils pourront être remboursés dans un certain délai sur présentation des justificatifs.

Les parents de jour et les parents de l’enfant doivent trouver un arrangement concernant les absences, maladies ou congés et fixer en particulier combien de temps à l’avance ils s’informeront mutuellement et quelles seront les modalités de rémunération dans ces cas.

La plupart du temps, il est convenu d’une période d’essai permettant à tous les intéressés de s’acclimater à la nouvelle situation. De plus, il peut arriver que la collaboration soit interrompue à court terme si le courant ne passe pas comme prévu entre les parents de jour et les enfants.

En cliquant sur ce lien, vous trouverez un modèle de contrat de garde avec la famille de jour proposé par AXA-ARAG.